Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site andrezieux-autos.fr (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : ANDREZIEUX AUTOS (ci-après « l'Entreprise »), Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €
• Adresse : 10 Boulevard Pierre Desgranges, ZI Nord, 42160 Andrézieux-Bouthéon, France
• Téléphone : 04 77 02 10 14
• SIREN : 987 949 732
• SIRET (siège) : 987 949 732 00018
• Immatriculation : RCS Saint-Étienne 987 949 732
• TVA intracommunautaire : FR46 987 949 732
• Code APE / NAF : 4511Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
• Convention collective : Services de l'automobile (IDCC 1090)
• Responsable de la publication : Aurélien FAUCHIE, Président
• Webmaster : AIMIA — aimia.dev
• Hébergeur : Hostinger — Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce Site est mis à jour régulièrement et reste normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'Entreprise, ou survenir chez l'hébergeur, qui s'efforceront alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de présenter l'ensemble des activités de l'Entreprise : garage automobile et entretien, carrosserie, mécanique générale, vente de véhicules neufs et d'occasion à Andrézieux-Bouthéon et dans un rayon d'environ 10 km (Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Bonson, Veauche, Saint-Galmier, Sury-le-Comtal, La Fouillouse, Saint-Marcellin-en-Forez).

L'Entreprise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les tarifs, disponibilités de véhicules et délais indiqués le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le Site : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos et logiciels. Les visuels et dénominations des véhicules Renault, Dacia et Alpine demeurent la propriété de leurs constructeurs respectifs et sont utilisés à titre d'illustration.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Un espace interactif (formulaire de contact) est mis à disposition des utilisateurs. L'Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, et le cas échéant de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'Entreprise ne collecte de données personnelles que pour le besoin des services proposés par le Site, en particulier le formulaire de contact et de demande de devis.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données le concernant. Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice de ces droits figure dans notre politique de confidentialité.

Aucune information personnelle n'est cédée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites (constructeurs, réseaux sociaux, fiche Google). L'Entreprise n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le Site n'entraîne le dépôt d'aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers. Le détail des cookies éventuellement utilisés est présenté sur la page gestion des cookies. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer les cookies ; le refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

Pour le consommateur particulier, un médiateur de la consommation peut être saisi afin de résoudre à l'amiable tout éventuel litige (liste des médiateurs référencés).

10. Les principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant au Site et l'utilisant.
• Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.